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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "07/04/2017" du filtre Date de séance

RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE A LA RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 ET PROROGATION D'UN AN DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU POPAC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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